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Décret tertiaire et Baux commerciaux

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Mardi, 20 Septembre
08:30 - 10:45 | Central European Summer Time (GMT+2)

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Credit: XXX
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Décret tertiaire et Baux commerciaux

Nouvelles responsabilités juridiques, économiques et techniques des bailleurs et locataires


  • Décret tertiaire : comment définir le périmètre de responsabilité entre bailleurs et locataires ?
  • Anciens et Nouveaux baux : quelles sont les clauses et modalités incontournables lors de la rédaction des contrats et avenants?
  • Travaux, charges et comportements de consommation : à qui prévoir la note ?
  • OPERAT : quelles obligations, décharges et impasses techniques dans la transmission des données ?

Le Décret Tertiaire entrera en vigueur en septembre 2022 et changera le cadre réglementaire des bailleurs et locataires commerciaux en France. Dans ce contexte, les baux commerciaux deviennent des outils décisifs dans la définition du périmètre de responsabilités juridique et économique, qui permettront d’assurer à moyen et long terme la réduction de la consommation énergétique des actifs.

Les Club meetings du GRI Club

Le panel donne le coup d’envoi à la discussion et par la suite, les participants peuvent choisir leur approche pour s’y joindre.
L’incomparable style du GRI Club : informel, direct et très privé !
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Qu’est-ce que c’est qu’un Club Meeting?

Une réunion en personne pour des petits groupes, exclusive pour les membres du Club. Passez du temps et participez à des discussions interactives pour parler de capital et des transactions en cours avec les hauts dirigeants les plus expérimentés du marché immobilier.
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Qui peut s’inscrire

Investisseurs seniors, prêteurs, propriétaires d’actifs et promoteurs, actifs dans le marché immobilier. Il s’agit d’événements exclusifs pour les membres ayant un abonnement de niveau Bronze, Silver, Platinum et Diamond.  
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Comment s’inscrire

Cliquez sur « Join the event ». Si vous n’êtes pas encore membre, remplissez le formulaire pour postuler ou mettre à niveau votre adhésion.

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Une réunion GRI n'a pas d'intervenants, pas de présentations. Au lieu de cela, choisissez parmi une sélection de discussions à huis clos au cours desquelles tout le monde participe.
Tout comme une conversation dans votre propre salon, l'environnement dynamique vous permet de dialoguer avec vos pairs dans un cadre informel et collégial

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Aline Divo
Aline Divo
PartnerCMS Francis Lefebvre
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Aline Divo is a partner in the Real Estate Legal Department. She works in real estate law and in particular in the following areas: commercial leases, hotel leases, off-plan leases, building leases, business leases, transfers of lease rights, sales of operating assets, property sales, property development contracts, delegated project management contracts. She provides advice, drafts legal documents and acts in disputes. Aline has been advising both French and international clients for nearly 20 years. She is part of the editorial team of Francis Lefebvre's Commercial Leases and Property Management Handbook.
Maurice Feferman
Maurice Feferman
Directeur Juridique ImmobilierSwiss Life Asset Managers
France
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